Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site VEYRO, accessible à l'adresse veyrosport.fr. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Article 1 — Le vendeur

VEYRO — Melvin Le Caire, vendeur particulier, activité exercée à titre individuel et non immatriculée à ce jour.
95 avenue Stéphane Hessel, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France.
Contact : contact@veyrosport.fr.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits d'entraînement de la préhension, des avant-bras et de la mâchoire, proposés par VEYRO à des consommateurs.

Article 3 — Les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon votre écran. De légères variations de teinte ou de finition ne constituent pas un défaut de conformité.

Avertissement important. Les produits VEYRO sont des accessoires d'entraînement destinés à des personnes en bonne santé. Ils ne sont ni un dispositif médical, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Si vous souffrez d'une douleur, d'une blessure, d'un trouble articulaire, d'un trouble de la mâchoire ou de toute autre affection, demandez l'avis d'un médecin avant utilisation. Arrêtez immédiatement en cas de douleur. Tenir hors de portée des enfants. L'entraîneur de mâchoire est un produit à usage strictement personnel.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, vous en êtes informé et intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI), aucun montant de TVA n'est facturé.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte ; la livraison express est facturée 10,99 €.

VEYRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement.

Avant le paiement, vous pouvez à tout moment revenir en arrière pour corriger une erreur. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.

VEYRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés : VEYRO n'a jamais accès à vos données bancaires.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, VEYRO s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, vous pouvez résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet et obtenir le remboursement intégral.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). VEYRO étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

Les modalités, les exclusions légales — notamment l'entraîneur de mâchoire descellé (article L221-28 5°) et les contenus numériques fournis immédiatement (article L221-28 13°) — ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Ne sont pas couverts l'usure normale, ainsi que les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une négligence ou d'une modification du produit.

Article 10 — Responsabilité

VEYRO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié des produits, du non-respect des avertissements figurant à l'article 3, ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marque VEYRO, textes, visuels, vidéos, logo, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@veyrosport.fr : nous cherchons toujours une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Modification des CGV

VEYRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.